Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/12/1996
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des directions départementales, régionales et des établissements relevant du ministre délégué à la jeunesse et aux sports qui, dans le cadre du projet de réforme de l'Etat, sont menacés de disparition ou de dilution au sein d'autres services. Pourtant, l'action qu'ils mènent en direction de la jeunesse et du sport, par l'intermédiaire de la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, la promotion des associations de jeunesse, d'éducation populaire et de sport, le développement du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels. Les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports sont des administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat. Elles ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et pour résoudre des situations d'une grande sensibilité. Leurs personnels démontrent quotidiennement leur grande disponibilité au service de nos concitoyens. Il lui demande, en conséquence, de lui confirmer que les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que le réseau de ses services régionaux sera intégralement maintenu, que ses directions départementales ne seront pas noyées dans " une direction départementale de la population " ou toute autre inspiration ayant le même objet et que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.
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La question est caduque
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