Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes exprimées par les organisations syndicales représentatives du personnel concernant le devenir de la Banque de France et le projet de restructuration du réseau de ses succursales. L'actuel gouverneur de la Banque de France, dans un discours prononcé le 4 octobre 1996 devant les organisations syndicales, précisait que la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire était effectivement applicable à son institution mais que les modalités d'application n'étant pas à l'heure actuelle définies, le chantier sur la restructuration du réseau des succursales n'était pas ouvert. Pourtant, dans le même discours, l'intéressé a informé les représentants du personnel qu'il serait mis fin à l'activité d'un certain nombre de caisses institutionnelles dont les opérations sont réduites, ce qui a provoqué des inquiétudes quant à l'avenir d'une centaine de succursales de la Banque de France. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à cette situation, ce qui permettrait d'apaiser un climat social de plus en plus tendu et d'éviter ainsi la rumeur de s'installer très préjudiciable au fonctionnement de cette honorable institution.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le gouverneur de la Banque de France a annoncé, le 4 octobre 1996, la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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