Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sa question no 16995 du 1er août 1996 restée sans réponse à ce jour. Il lui demandait, alors que le Gouvernement a reçu depuis plusieurs semaines déjà les conclusions de la mission de hauts fonctionnaires à laquelle il avait été demandé d'actualiser " l'évaluation des coûts de réalisation et de fonctionnement de la liaison à grand gabarit Saône-Rhin ", et afin de mettre fin à l'incertitude qui règne, de bien vouloir indiquer à la Haute Assemblée le montant hors taxes qu'il estime désormais devoir être retenu et de confirmer sa volonté de réaliser la liaison fluviale à grand gabarit en conformité avec l'article 36 de la loi du 4 février 1995.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/02/1997
Réponse. - Le Gouvernement est soucieux que la réalisation de la liaison à grand gabarit Rhin-Rhône s'effectue dans des conditions de concertation, de transparence et de maîtrise des coûts qui s'imposent à tous les maîtres d'ouvrage de grandes infrastructures. C'est dans cette optique qu'une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général des ponts et chaussées a procédé à une évaluation des coûts du projet, tel qu'il a été élaboré par la Compagnie nationale du Rhône. La mission a, d'une part, proposé une actualisation du coût du projet de base, qui n'est pas inhabituelle pour ce type d'opération, d'autre part, identifié des améliorations possibles concernant essentiellement l'insertion dans l'environnement naturel et humain, l'ensemble aboutissant à un coût total toutes taxes comprises de 28 milliards de francs valeur 1995. Ces différents aspects vont être approfondis dans le cadre des études complémentaires à mener par le maître d'ouvrage et des procédures prévues par la législation en vigueur, particulièrement en matière de protection de l'environnement. Une fois ces étapes franchies, le coût de l'objectif de l'ouvrage pourra être arrêté définitivement, avant de lancer les travaux.
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