Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 13/12/1996
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que rencontrent les étudiants lors de leur inscription dans les universités. Dans le cadre de la réforme de l'université, sont notamment prévues une simplification des procédures administratives ainsi qu'une réflexion sur la gestion des établissements. Actuellement les étudiants ont à subir un véritable parcours du combattant lors de leurs inscriptions. Ils doivent d'abord s'inscrire administrativement, puis passer par d'autres services et revenir un autre jour pour assurer leur inscription pédagogique. Les démarches sont longues et pénibles. Dans certaines facultés les attentes sont interminables. Elles peuvent se prolonger plusieurs heures, dans un couloir ou dans une salle inadaptée. D'autre part, un grand nombre d'étudiants se plaignent de la manière dont ils sont accueillis par le personnel administratif. Ainsi un étudiant qui attend plusieurs heures pour demander un document ou remplir son emploi du temps, ne sera pas reçu s'il franchit la porte quelques minutes seulement après la fermeture des bureaux. Ces difficultés matérielles et relationnelles sont démotivantes pour les jeunes. Dès leur arrivée à l'université, ils ont une mauvaise impression de leur établissement et de son fonctionnement. Il lui demande, si dans le cadre de la réforme de l'université, il est envisageable d'améliorer les conditions de déroulement des inscriptions.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 15/01/1997
Réponse apportée en séance publique le 14/01/1997
M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais évoquer avec vous les problèmes d'inscription
dans les universités. J'avais eu l'occasion, l'an passé à la même époque, de recevoir un groupe d'étudiants qui m'avaient
fait part des difficultés qu'ils rencontraient pour s'inscrire. En effet, leur inscription relevait plus du parcours du combattant
que d'un simple acte administratif.
Je me suis donc rendu, à l'automne dernier, dans deux universités pour vérifier la réalité de ces affirmations.
Or j'ai pu constater, à ma grande stupéfaction, que, lors des inscriptions, des files d'attente particulièrement longues se
forment et mobilisent les futurs étudiants pendant plusieurs heures. Il existe même une université où il faut faire la queue
afin d'obtenir un ticket qui permet d'accéder à une autre file d'attente, au terme de laquelle un agent de bureau doit
théoriquement enregistrer le dossier si celui-ci est complet. Cependant, une fois sur quatre, il le refuse, même s'il est
complet, arguant de l'absence de pièces qui ne sont pourtant pas demandées dans le formulaire d'inscription.
Sans vouloir généraliser, j'observe que, dans ces deux facultés, entre dix et quinze heures sont en moyenne nécessaires
pour procéder à une inscription.
Par ailleurs, je voudrais aussi évoquer la manière dont les étudiants sont traités par le personnel administratif dans ces
universités. M'interdisant l'utilisation de qualificatifs désobligeants, je dirai simplement que les étudiants ne sont absolument
pas respectés.
Monsieur le secrétaire d'Etat, alors que 1996 a vu se dérouler un grand débat et une concertation approfondie concernant
la réforme de l'Université, peut-on envisager, pour la rentrée universitaire de 1997, que soient assouplies les modalités
d'inscription des étudiants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le sénateur, la mise en place, depuis plusieurs
années, d'une procédure d'inscription télématique par minitel dans l'ensemble des universités a permis de simplifier
considérablement les démarches des étudiants auprès des différents services et d'éviter, au moins en partie, la constitution
des longues files d'attente que vous venez d'évoquer.
Ce système, dans son ensemble, a d'ores et déjà fait ses preuves, ce qui témoigne de l'efficacité des efforts entrepris par
les services de la scolarité des universités, lesquelles sont au nombre de plusieurs dizaines en France.
A la demande des futurs étudiants, diverses mesures ont été prises : ainsi, les horaires d'ouverture des services procédant
à l'inscription ont été élargis, des points d'accueil ont été créés afin de diriger les étudiants dans les locaux, les moyens en
personnel ont été renforcés et instruction a été donnée - cela allait de soi, mais on pourrait faire mieux encore - de
réserver un accueil positif et agréable aux étudiants qui viennent s'inscrire.
Enfin, l'accompagnement des candidats étudiants par des étudiants confirmés a été également instauré.
Il faut souligner que la procédure d'inscription se déroule désormais dans de meilleures conditions - c'est en tout cas ce
que l'on a pu constater à partir de la rentrée de 1996. Néanmoins, ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, on
peut toujours faire mieux, en particulier pour ce qui concerne la rentrée de 1997.
Une note est en préparation, qui sera adressée aux recteurs et aux présidents d'université, et qui tend à les inciter à tout
mettre en oeuvre afin de faciliter l'inscription des nouveaux étudiants.
Cela correspond d'ailleurs à la volonté exprimée par M. le Premier ministre d'encourager l'action de proximité de
l'administration et de faire en sorte que nos concitoyens étudiants - et les autres aussi - soient encore mieux accueillis par
les services publics.
En outre, dans le cadre de la réforme de l'Université, cinq groupes de mise en oeuvre ont, comme vous le savez, été mis
en place : ils concernent la recherche, la vie étudiante, l'Université, les personnels et enfin l'organisation des études. Ces
groupes réfléchissent aux différents aspects et moments de la vie étudiante, parmi lesquels l'inscription tient évidemment
une place importante.
Le problème des inscriptions relève de trois de ces groupes, à savoir ceux qui se penchent sur la vie étudiante, l'Université
et l'organisation du travail. Ils se sont déjà réunis au moins quatre fois, sous la présidence personnelle de M. François
Bayrou.
Cette question transversale n'a cependant pas été appelée pour l'instant à l'ordre du jour ; il semble en effet que tous les
acteurs de l'Université constatent une amélioration sensible sur ce point, mais elle mérite sans doute d'être à nouveau
examinée, à la lumière notamment des informations que vous nous avez données, monsieur le sénateur.
M. François Bayrou reste, bien sûr, attentif à toutes les suggestions qui pourront être faites lors des prochaines réunions.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Je remercie M. le secrétaire d'Etat des informations qu'il vient de nous donner. Je note avec
plaisir que des commissions se réunissent pour faciliter la vie de l'Université - on ne peut que s'en féliciter - mais j'insiste
pour que cette question des inscriptions soit inscrite à l'ordre du jour afin que l'on puisse enregistrer, à la rentrée de 1997,
une amélioration sensible, même si, je le répète, il n'est pas question de généraliser les constatations que j'ai pu faire dans
deux universités parisiennes.
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