Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/12/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la réalisation de la voie express Est-Ouest dite " déviation RN 12 " à Jouars-Pontchartrain dans les Yvelines. Implanté en plein milieu de la plaine de Jouars, dans une zone agricole à 90 %, son tracé actuel s'avère des plus absurdes. Le tracé Sud, actuellement retenu, est contraire à l'avis émis par la plupart des riverains et de leurs élus qui souhaitent la réalisation du tracé Nord plus direct et surtout moins nuisible pour l'environnement naturel et culturel du site. Le projet local d'un passage en tranchée couverte sous le parc du château présente l'avantage d'épargner la plaine agricole de Jouars, de limiter les risques d'urbanisation et de réduire considérablement les nuisances visuelles et sonores. Il a pourtant été écarté par la DDE en raison de son coût estimatif, jugé trop élevé. Il souhaite cependant porter à sa connaissance les éléments nouveaux qui sont intervenus, depuis la parution du décret d'utilité publique, et qui sont de nature à remettre en cause les décisions prises en 1993. Tout d'abord, l'envolée des coûts de réalisation du tracé Sud. Chiffrés à 550 millions de francs par la DDE en 1994, ils ont pratiquement doublé aujourd'hui, rendant le tracé choisi plus cher que celui qui était proposé initialement par les associations locales. D'autre part, le classement d'urgence, décidé par le ministère de la culture en février 1996, d'un site archéologique gallo-romain de premier ordre dont la découverte a suscité le plus grand intérêt de la commission nationale de recherche archéologique. Sans oublier le passage de la déviation sur le parc classé du château de Pontchartrain, datant des XVIe et XVIIe siècles. Enfin, une mobilisation sans précédent des associations locales et régionales de défense de l'environnement, soutenues par un comité de soutien, réunissant des personnalités françaises et étrangères, prêtes à donner une vocation culturelle internationale au château de Pontchartrain. A la lumière de ces nouveaux éléments, il lui demande l'arrêt momentané des travaux dans la plaine de Pontchartrain, le temps pour ses services d'examiner la situation et de chiffrer le tracé situé au nord du château, réclamé par les riverains et les élus locaux, et proposé pendant un temps par l'administration elle-même.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 15/01/1997
Réponse apportée en séance publique le 14/01/1997
M. Nicolas About. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question s'adresse à M.
le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont j'ai attiré l'attention sur la réalisation de la voie
express est-ouest dite « déviation RN 12 » à Jouars-Ponchartrain dans les Yvelines.
Décrétés d'utilité publique en décembre 1993, les travaux de cette route à gabarit autoroutier ont débuté en mai de cette
année. Implanté en plein milieu de la plaine de Jouars-Ponchartrain, dans une zone agricole à 90 %, son tracé actuel se
révèle pourtant des plus absurdes.
Soyons clairs : mon propos n'est pas de remettre en cause la nécessité d'une déviation aux alentours de la commune de
Ponchartrain, bien au contraire. Tous ceux qui ont voulu un jour quitter Paris pour rejoindre Dreux et l'ouest de la France
connaissent les nuisances subies depuis des années par cette commune traversée en son milieu par un invraisemblable
trafic routier en provenance de la capitale. Ce n'est donc pas la déviation qui est en cause ; c'est le choix du tracé par la
DDE.
Le tracé sud actuellement retenu par vos services est contraire à l'avis émis par la plupart des riverains et de leurs élus qui
souhaitent la réalisation du tracé nord, plus direct et surtout moins nuisible pour l'environnement naturel et culturel du site.
Le projet local d'un passage en tranchée couverte sous le parc du château présenterait l'avantage d'épargner la plaine
agricole de Jouars, de limiter les risques d'urbanisation et de réduire considérablement les nuisances visuelles et sonores. Il
a pourtant été écarté par la DDE en raison de son coût estimatif, jugé trop élevé.
Je crois cependant, madame le secrétaire d'Etat, devoir porter à votre connaissance les éléments nouveaux qui sont
intervenus depuis la parution du décret d'utilité publique et qui sont de nature à remettre en cause les décisions prises en
1993.
Tout d'abord, il faut prendre en compte l'envolée des coûts de réalisation du tracé sud chiffrés à 550 millions de francs
par la DDE en 1994. Ils ont pratiquement doublé aujourd'hui, rendant le tracé choisi plus cher que celui qui était proposé
initialement par les associations locales.
Par aileurs, il est également important de considérer le classement d'urgence, décidé par le ministère de la culture en
février 1996, d'un site archéologique gallo-romain de premier ordre s'étendant sur un espace de 40 hectares et dont la
découverte a suscité le plus grand intérêt de la Commission nationale de recherche archéologique. Beaucoup de
spécialistes se sont émus à l'idée du gel définitif de ce site unique en Ile-de-France et dont il existe sans doute peu
d'équivalents en France et en Europe.
N'oublions pas non plus le passage de la déviation sur le parc classé du château de Ponchartrain datant des xvie et xviie
siècles, qui ruine la perspective de 13 kilomètres dessinée par Le Nôtre et un espace naturel unique à 30 kilomètres de
Paris.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur About.
M. Nicolas About. Je termine, monsieur le président.
A la lumière de ces nouveaux éléments, pouvez-vous, madame le secrétaire d'Etat, demander l'arrêt momentané des
travaux dans la plaine de Pontchartrain, le temps pour les services d'examiner la situation et de chiffrer le tracé situé au
nord du château réclamé par les riverains et les élus locaux, et proposé pendant un temps par l'administration elle-même ?
Par ailleurs, je vous demande instamment de bien vouloir demander à M. le ministre qu'il reçoive personnellement toutes
les personnes concernées localement par ce projet et qui n'ont pas encore été entendues. D'avance, je vous en remercie.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser
l'absence de M. Bernard Pons, qui est retenu aujourd'hui et qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse
suivants.
Le tracé de la déviation de Jouars-Pontchartrain a fait l'objet d'études très détaillées, tant au nord qu'au sud du château.
Après une très large concertation avec les collectivités et le ministère de la culture, c'est un tracé sud qui a été retenu, puis
déclaré d'utilité publique le 16 décembre 1993.
Des études multicritères ont montré que cette solution est beaucoup moins pénalisante que les autres variantes pour les
zones urbanisées environnantes, c'est-à-dire pour les populations, et au regard du monument classé que constituent le
château et son parc, dont les amis des Yvelines apprécient tant le charme.
La concertation locale avait fait ressortir une forte préférence pour le tracé qui a été retenu.
Les coûts des différentes solutions étaient voisins au départ. Il se trouve que le tracé retenu a permis des découvertes
archéologiques au nord du site de Diodurum.
Les travaux de fouilles archéologiques se sont déroulés de septembre 1994 à octobre 1996. Des dispositions techniques
ont été prises en concertation et en accord avec le ministère de la culture pour que l'exploitation de ce site par les
archéologues ne soit pas compromise après la réalisation de la déviation. Ce site d'une quarantaine d'hectares n'est
concerné par la déviation que sur une superficie de quatre hectares. Ainsi, à cet endroit, les fouilles ont été recouvertes
d'un dispositif de protection et certains ouvrages routiers, comme celui qui franchit la Mauldre, ont été déplacés. Le
surcoût lié à ces travaux est de près de 20 millions de francs, pour un coût total de la déviation de 800 millions de francs,
soit 2,5 %.
M. Pons a bien noté qu'une opposition nouvelle à ce tracé se manifestait.
Toutefois, il se trouve que d'autres voix se font entendre, émanant d'élus locaux et d'un certain nombre d'associations,
pour une réalisation rapide de la déviation.
Toutes les communes du canton concerné, à l'exception d'une seule, ont délibéré en faveur de l'achèvement rapide des
travaux. Vous avez rappelé vous-même, monsieur le sénateur, pourquoi il fallait réaliser rapidement cette déviation.
Par ailleurs, la construction des ouvrages d'art et la réalisation des terrassements sur la partie est de la déviation sont
désormais bien engagées.
Le message que M. Pons m'a chargé de vous transmettre, monsieur le sénateur, est le suivant : l'aménagement de cette
déviation est désormais entré dans une phase que l'on peut considérer comme irréversible, à la suite d'une large
concertation associant à la fois les ministères de l'environnement et de la culture, et la DDE, que vous avez citée à
plusieurs reprises.
Monsieur le sénateur, vous avez terminé votre question en souhaitant que tout le monde puisse être entendu. Je crois
pouvoir me faire l'interprète de M. Bernard Pons en vous assurant que, bien entendu, comme c'est toujours le cas aussi
bien pour lui que pour moi, nous serons attentifs aux associations et aux différents intervenants qui viendraient à son
cabinet.
M. Nicolas About. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. About.
M. Nicolas About. Je vous remercie, madame, d'avoir accepté de répondre à la place de M. le ministre de
l'équipement.
Je suis pris entre deux souhaits : celui que soit effectivement réalisée cette déviation indispensable et, sur ce point, je
partage la volonté de M. le ministre, et celui de défendre le patrimoine archéologique et l'environnement : vous n'en
voudrez pas au président du groupe France-Egypte d'aimer les vieilles pierres ! (Sourires.)
Sur ce dernier point, des efforts restent à faire. Un entretien entre le ministre et les associations qui souhaitent défendre
l'environnement et notre patrimoine sera donc le bienvenu.
Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat.
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