Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 20/12/1996
Question posée en séance publique le 19/12/1996
M. le président. La parole est à M. Malécot.
M. Kléber Malécot. Madame le secrétaire d'Etat, Les questions de transport sont au coeur de la vie quotidienne des
Français. Elles sont aussi très souvent au coeur des politiques de libéralisation menées sous l'égide de la Communauté
européenne, ce qui ne va pas sans susciter d'assez fréquentes difficultés.
Vous venez de participer à Bruxelles au conseil des ministres de l'Union européenne chargés des transports. Pouvez-vous
nous dire quelles ont été les conclusions de cette réunion et, tout particulièrement, comment a été prise en compte la
problématique que je viens d'évoquer entre la libéralisation économique et la prise en compte des intérêts des entreprises
de transport et de leurs salariés, mais aussi, plus généralement, du service public ? (Applaudissements sur les travées de
l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
- page 7687
Réponse du ministère : Transports publiée le 20/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/12/1996
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de
souligner la dimension communautaire de nos politiques de transport et leurs aspects à la fois économiques, sociaux,
d'aménagement du territoire et de service public. Bref, par ces politiques, nous pouvons montrer le type d'Europe que
nous voulons.
Le Gouvernement est conscient des avantages que la concurrence apporte aux usagers. On le voit bien, par exemple,
avec la baisse des prix et le développement du transport aérien qui a pu se faire dans des conditions qu'on ne pouvait
imaginer voilà encore quelques années. Toutefois, et cela doit être affirmé fortement, nous militons pour une libéralisation
maîtrisée.
Sans relater dans le détail la rénion de ce conseil des ministres, qui a, comme toujours, été extrêmement riche, je
m'empresse de dire que le problème se présente de manière toute différente en ce qui concerne le transport ferroviaire. Il
est clair que nous ne souhaitons pas envisager quelque libéralisation que ce soit de ce mode de transport, et c'est la
position que j'ai été amenée à prendre de la manière la plus claire, comme M. Pons l'avait fait précédemment, à l'occasion
du débat qui a eu lieu sur le trop célèbre livre blanc sur le transport ferroviaire proposé par la Commission.
Cette dernière souhaite, par ailleurs, aller de l'avant, avec des expérimentations en matière de transport de fret. Elle
constate que les trains de marchandises ne vont pas assez vite ; c'est sans doute une des raisons pour lesquelles nombre
d'entre nous considérons qu'il y a, comme on dit, un peu trop de camions sur les routes. Je constate effectivement que le
développement des transports de marchandises par chemin de fer est une bonne idée, mais certainement pas une idée
dont la réalisation doit être envisagée par une approche juridique et donc par une approche visant à modifier le système
communautaire existant. Je souhaite, en particulier, que l'on ne mette pas en cause la législation en vigueur et que le
développement du chemin de fer se fasse par une coopération entre les entreprises ferroviaires.
Nous avons par ailleurs évoqué un certain nombre de sujets concernant le transport par route. En ce qui concerne les
voyageurs, j'ai été particulièrement heureuse que la directive sur le détachement des travailleurs, qui a été récemment
adoptée, puisse s'appliquer au transport par route de voyageurs.
En ce qui concerne les marchandises, j'ai pu constater l'appui de l'Allemagne, et je m'en réjouis. Le ministre Mathias
Wiesmann a donné son accord à des progrès vers une harmonisation sociale en matière de marchandises.
De même, je pense que la nouvelle stratégie maritime développée maintenant par l'Europe est favorable au maintien de
l'emploi et va tout à fait dans le sens du type d'Europe que nous souhaitons. (Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
- page 7687
Page mise à jour le