Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 06/12/1996
Question posée en séance publique le 05/12/1996
M. le président. La parole est à M. Rigaudière.
M. Roger Rigaudière. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Nous avons appris que le comité vétérinaire permanent de l'Union européenne avait rejeté avant-hier les propositions de
la Commission européenne visant, notamment, à interdire totalement l'utilisation de tissus à risques de bovins, caprins et
ovins dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme et à renforcer le contrôle dans les abattoirs. Cette
interdiction concernerait certains abats provenant de la tête des animaux, utilisés pour la consommation humaine et dans
les farines animales.
En effet, en dépit des impératifs sanitaires et des menaces encore mal précisées de contamination, seules la France et la
Grande-Bretagne ont voté en faveur de l'instauration de ces mesures sanitaires préventives.
La France est d'ailleurs en pointe dans la lutte contre la maladie dite de la « vache folle », car elle a déjà pris des mesures
très strictes pour protéger les consommateurs français. Une harmonisation s'avère désormais indispensable pour préserver
la santé des Européens et pour que tous les éleveurs de l'Union européenne soient soumis à la même réglementation.
Monsieur le ministre, je sais que vous défendez à Bruxelles les impératifs de santé publique, tout comme vous avez
défendu les intérêts des éleveurs touchés par la crise bovine lors de la discussion, en novembre, du plan bovin européen.
Pensez-vous que la situation évoluera de manière positive lors de l'examen, les 16 et 17 décembre prochain, de la
proposition de la Commission européenne pour le Conseil des ministres de l'agriculture, et que la France pourra
convaincre ses partenaires de mieux prendre en considération la santé des Européens ? (Applaudissements sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/12/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, comme vous
le savez, le Gouvernement a toujours agi, depuis le début de cette crise, en se fixant pour priorité absolue de protéger la
santé du consommateur, et c'est pourquoi nous avons tenu à nous entourer à tout moment de conseils, nous avons
notamment, à la demande du Premier ministre, créé un comité scientifique pluridisciplinaire présidé par le professeur
Dominique Dormont, dont l'autorité est unanimement reconnue.
En toutes circonstances, nous avons suivi les recommandations de ce comité scientifique, c'est ce que nous avons fait
notamment à la fin du mois de juin dernier.
Nous avons ensuite transmis les avis de nos experts à l'échelon européen, en préconisant qu'on les examine et qu'on s'y
conforme. Le comité scientifique vétérinaire, qui est, j'y insiste, une autorité scientifique, a rendu un avis qui est assez
voisin du nôtre, et la Commission européenne a élaboré une proposition qui, même si elle n'est pas encore parfaite, va
dans le même sens.
Or, un certain nombre d'Etats membres ont refusé de mettre en oeuvre ces principes de précaution au motif qu'ils ne
devraient s'appliquer que dans les pays dans lesquels ont été constatés des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. La
belle affaire !
Monsieur le sénateur, je vais dire les choses carrément et franchement : la France a un système d'épidémio-surveillance
sans équivalent en Europe et dans le monde, et si jamais des constats ne sont pas faits par ailleurs, je suis fondé à
m'interroger sur le dispositif de surveillance tel qu'il fonctionne dans un certain nombre de pays. Il faut que ces choses-là
soient dites !
MM. Paul Blanc et Gérard César. Très bien !
M. Adrien Gouteyron. Tout à fait !
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Par ailleurs, puisque le principe de
libre circulation régit l'ensemble des marchés au sein de l'Union européenne, il est tout à fait légitime que les mêmes règles
sanitaires s'appliquent sur la totalité du territoire européen.
M. Charles Revet. Ce qui n'est pas le cas !
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Aussi, je me félicite que le
commissaire européen, M. Fischler, veuille aller plus loin encore et entende proposer au conseil des ministres européens
de l'agriculture de se prononcer sur cette grave affaire.
Vous pouvez compter sur ma ferme détermination pour appuyer les propositions du commissaire européen. Il y va de la
santé des consommateurs des autres pays d'Europe.
Pour ce qui nous concerne, nous avons pris les précautions nécessaires, et ce dans l'intérêt des consommateurs des autres
pays européens. Il serait donc important d'étendre ces précautions à l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
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