Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 06/12/1996
Question posée en séance publique le 05/12/1996
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de
l'artisanat.
Le récent conflit des routiers et son aboutissement entraînent de lourdes conséquences, d'ordre financier et psychologique
à plusieurs niveaux : pour l'Etat, pour lequel la retraite à cinquante-cinq ans et les allégements des charges sur les salaires
devraient représenter un coût annuel avoisinant un milliard de francs ; pour les transporteurs des pays voisins, auxquels la
libre circulation n'a pu être assurée et qui demandent à la France des indemnisations ; enfin et surtout, pour les entreprises
dans de nombreux secteurs économiques, qui ont subi de graves préjudices en cette période sensible de fin d'année.
Monsieur le ministre, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour permettre à ces entreprises de surmonter ce
handicap, l'assouplissement des délais de paiement n'étant probablement pas suffisant ? (Applaudissements sur les
travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 06/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/12/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur
Hoeffel, le conflit des routiers a effectivement des conséquences ; s'il avait continué, celles-ci auraient été très graves pour
les petites et moyennes entreprises ainsi que pour le commerce et l'artisanat. Après les événements que nous avons vécus
au mois de décembre 1995, permettez-moi de vous dire à quel point j'ai été heureux pour les entreprises de voir ce conflit
apaisé avant le début de ce mois de décembre.
Je salue l'esprit de responsabilité de tous les partenaires, notamment la compréhension et l'action de M. Pons et de Mme
Idrac, qui ont permis que ce conflit ne se poursuive pas au mois de décembre, pas qui est très important d'un point de vue
économique. Noël et la Saint-Nicolas, en effet, ne sont pas seulement des rendez-vous familiaux, ce sont aussi des
événements économiques. Combien d'entreprises étaient d'ores et déjà touchées par le chômage partiel ? Heureusement,
l'activité économique a pu reprendre.
Toutefois, un certain nombre d'entreprises, vous avez raison de le souligner, monsieur Hoeffel, ont effectivement souffert
de la récente grève des transporteurs. Nous serons très attentifs, à la demande de M. le Premier ministre, à leur situation.
Les administrations fiscales et sociales accorderont, au cas par cas, des délais de paiement et éviteront d'imposer des
pénalités de retard aux entreprises qui viendront leur faire part des difficultés auxquelles elles sont confrontées du fait du
conflit.
Monsieur Hoeffel, vous nous demandez d'aller plus loin. Eh bien, nous allons plus loin. Pour répondre aux demandes des
entreprises, des instructions seront très prochainement adressées aux préfets afin de leur préciser comment devront être
traitées les aides. Ainsi devrait être proposé un dispositif analogue à celui qui a été mis en place en 1992 à la suite de
troubles similaires.
La préfecture compétente sera celle du lieu du barrage puisque ces mesures s'appliqueront aux entreprises qui auront été
victimes de blocage. Dans le cas où une même entreprise aurait été victime de plusieurs barrages, c'est le siège de
l'entreprise qui désignera la préfecture adéquate pour répondre à sa demande.
Tel est le dispositif que nous voulons mettre en place afin d'être aux côtés des petites et moyennes entreprises et de leur
permettre d'assumer toutes leurs responsabilités au cours de ce mois de décembre, qui est, je le répète, si important pour
notre économie. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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