Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les espoirs suscités par sa visite en octobre dernier en Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan. Il lui demande quel est le bilan, à la suite de cette visite, des engagements économiques de la France à l'égard des pays du Caucase et quelles sont les perspectives de croissance des relations financières et commerciales entre ces Etats et la France pour 1997 et d'ici à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les perspectives dégagées à la suite de son voyage en Transcaucasie en octobre dernier, en particulier sur le plan économique. La visite du ministre des affaires étrangères s'inscrivait dans le cadre du renforcement de nos relations avec les pays de la région transcaucasienne, région importante par sa situation stratégique et par ses ressources naturelles considérables. Cette impulsion s'est également traduite par la visite à Paris des chefs d'Etat des trois pays : (le président arménien en juin 1996, le président azerbaïdjanais en janvier 1997, le président de Géorgie du 3 au 5 février 1997), tous reçus par le Président de la République. L'un des thèmes principaux de ces différentes visites a été le développement de nos relations économiques et commerciales, encore faibles si on les compare à celles de nos principaux concurrents. Notre part de marché, à ce jour, varie entre 1 et 4 % selon le pays concerné. Des hommes d'affaires, représentant des grandes entreprises françaises mais aussi des PME, ont ainsi accompagné le minsitre des affaires étrangères lors de sa visite en octobre dernier. Les dossiers économiques ont été abordés au cours de tous les entretiens tant à Ervan, qu'à Tbilissi et Bakou. Ils ont été repris à Paris lors des visites de janvier et de février. Ces entretiens ont été accompagnés de négociations sur le cadre légal et fiscal de nos investissements dans la région, négociations qui ont d'ores et déjà abouti à plusieurs accords. S'agissant de l'Arménie, à laquelle nous lient des relations d'amitié séculaires, la visite à Erevan du ministre des affaires étrangères a permis de faire le point sur les besoins d'une économie encore très affaiblie, mais en plein redressement. Trois secteurs prioritaires ont été déterminés : l'énergie, les télécommunications, les infrastructures. Les entretiens du ministre des affaires étrangères ont notamment permis de faire aboutir, quelques jours après la visite, un important accord entre Alcatel et Armentel portant sur 80 000 lignes téléphoniques. Nous poursuivons les négociations sur d'autres grands projets qui aideront l'Arménie à consolider son économie et son indépendance. Lors de l'étape géorgienne de sa visite en Transcaucasie, le ministre des affaires étrangères a notamment abordé la question des transports routiers et ferroviaires, question qui a un grand impact régional. La Géorgie, grâce à ses ports sur la mer Noire, devait avoir un rôle essentiel dans les projets de réhabilitation des voies de communication à travers le Causase. C'est pourquoi plusieurs de nos entreprises, notamment ferroviaires, s'intéressent de près à ce pays. Les discussions à ce sujet se sont poursuivies lors de la visite du président Chévardnadzé à Paris. Un accord-cadre dans le domaine des transports a été signé. Il met un accent prioritaire sur les projets de " corridor caucasien ", que l'Etat français va soutenir notamment par des conditions favorables en matière de crédit. Le pétrole d'Azerbaïdjan représente le secteur le plus prometteur de la région sur le plan économique : le littoral azerbaïdjanais de la mer Caspienne recèle des ressources considérables en hydrocarbures. L'Azerbaïdjan a signé des contrats avec les plus grandes compagnies pétrolières internationales. Nos compagnies étaient jusqu'à une date récente, absentes du marché, dominé par les Britanniques et les Américains. En juin 1996, Elf a signé un premier contrat pour une participation minoritaire (10 pour cent) au troisième consortium pétrolier. A la suite de la visite du ministre à Bakou et au cours de la visite à Paris du chef de l'Etat azerbaïdjanais, le contrat dit " de Lenkoran " a été signé, confiant une vaste zone d'exploration à Elf, comme opérateur principal, avec une participation minoritaire de Total. Ce contrat marque la réinsertion des entreprises françaises dans l'exploration et l'exploitation des gisements de la Caspienne et la possibilité d'associer les entreprises parapétrolières françaises aux marchés qui s'ouvriront dans la région. L'évacuation du pétrole azerbaïdjanais concerne toute la région. Il faut en effet construire des oléoducs qui traverseront plusieurs pays. Nos sociétés spécialisées font des offres en la matière. Au demeurant, l'avenir est à l'imbrication des économies régionales et chaque réalisation d'importance aura des implications sur l'économie des trois pays. Nous souhaitons favoriser les projets qui stimulent l'intégration régionale et contribuent au désenclavement de la région prise dans son ensemble, réjoignant ainsi les efforts menés par les pays concernés, par la Communauté internationale et en particulier par la diplomatie française, en faveur de la paix et de la stabilité en Transcaucasie. ; participation minoritaire (10 pour cent) au troisième consortium pétrolier. A la suite de la visite du ministre à Bakou et au cours de la visite à Paris du chef de l'Etat azerbaïdjanais, le contrat dit " de Lenkoran " a été signé, confiant une vaste zone d'exploration à Elf, comme opérateur principal, avec une participation minoritaire de Total. Ce contrat marque la réinsertion des entreprises françaises dans l'exploration et l'exploitation des gisements de la Caspienne et la possibilité d'associer les entreprises parapétrolières françaises aux marchés qui s'ouvriront dans la région. L'évacuation du pétrole azerbaïdjanais concerne toute la région. Il faut en effet construire des oléoducs qui traverseront plusieurs pays. Nos sociétés spécialisées font des offres en la matière. Au demeurant, l'avenir est à l'imbrication des économies régionales et chaque réalisation d'importance aura des implications sur l'économie des trois pays. Nous souhaitons favoriser les projets qui stimulent l'intégration régionale et contribuent au désenclavement de la région prise dans son ensemble, réjoignant ainsi les efforts menés par les pays concernés, par la Communauté internationale et en particulier par la diplomatie française, en faveur de la paix et de la stabilité en Transcaucasie.
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