Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la société Ferso Bio dans le Lot-et-Garonne pour l'élimination de l'important tonnage de farines carnées, stockées en plein air dans un champ de la banlieue agenaise. Malgré le traitement thermique qu'elles ont subi, éliminant tout risque bactériologique, leur élimination pose un problème. Deux incinérateurs ont commencé le traitement de 25 tonnes. Toutefois, cette solution, jugée trop coûteuse, a été stoppée par l'Etat. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour dégager la société Ferso Bio de cette préjudiciable situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'incinération des farines carnées issues des cadavres et des saisies sanitaires est liée aux capacités techniques et fonctionnelles des incinérateurs spécialisés et des installations de co-incinération à des conditions économiques et financières compatibles avec les ressources financières disponibles. Un accord vient d'être conclu en ce sens avec le président du Syndicat français de l'industrie cimentière. Les essais d'incinération en cimenteries ont débuté au niveau de quatre sites implantés dans les départements de l'Allier, de la Mayenne, du Pas-de-Calais et des Deux-Sèvres. L'industrie cimentière sera ainsi en mesure d'assurer l'élimination d'une partie importante des stocks de farines animales. Des démarches similaires sont également engagées avec d'autres opérateurs afin de disposer de solutions techniques comparables à celles proposées par l'industrie cimentière.
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