Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle des objecteurs de conscience et des organismes qui les accueillent. Ils sont actuellement près de mille dans la région Languedoc-Roussillon à accomplir sous cette forme leur service national dans différents organismes privés. Si la réduction des crédits 1997 relatifs au financement de ces postes peut s'expliquer par la mise en oeuvre progressive de la suppression du service national, il reste aujourd'hui à rembourser aux associations quinze à seize mois de soldes avancés. Il demande quand seront prises les mesures financières indispensables pour rembourser rapidement ces créances sur l'Etat qui grèvent la trésorerie des associations. Tout retard de décision ne ferait qu'accroître le doute qui pèse sur les modalités d'existence du futur service civil, en particulier sur la capacité de l'Etat à honorer son engagement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1997
Réponse. - Les délais de remboursement des dépenses consenties par les structures d'accueil en vue d'assurer la prise en charge des appelés relevant du service civil des objecteurs de conscience sont actuellement longs. Des mesures sont à l'étude afin de poursuivre l'effort fait à cet égard par l'Etat en 1996 dans le but de résorber le retard observé. En effet, le montant de la dotation prévue pour cette action dans le cadre de la loi de finances initiale de l'exercice 1996, soit 300 millions de francs, a été revu en cours de gestion au moyen d'une mesure de redéploiement de crédits et par l'inscription d'une dotation importante dans le cadre de la loi de finances rectificative de ce même exercice. Il s'agit, au total, d'un crédit complémentaire de 200 millions de francs dont le versement est en cours d'achèvement au profit des organismes d'accueil. Le mode de financement du service national des objecteurs de conscience, qui reposait intégralement sur l'Etat, intègre par ailleurs depuis le début de l'année 1997 une participation des structures d'accueil aux dépenses nécessitées par la prise en charge de ces jeunes appelés. Une telle mesure était d'ores et déjà en vigueur s'agissant des formes civilo-militaires du service national. En tout état de cause, cette récente disposition devrait être accompagnée d'un dispositif tendant à rembourser dans les meilleurs délais les sommes avancées par les structures concernées.
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