Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 28/11/1996
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la question de l'écoulement des produits en amiante-ciment. En effet, l'interdiction de vendre des produits en amiante-ciment à partir du 1er janvier 1997 risque d'engendrer des problèmes de liquidation des stocks détenus par les sociétés de négoce en matériaux de construction. Déjà fragilisées par la crise du bâtiment, les sociétés de négoce vont devoir affronter le coût de la destruction des produits non vendus et la valeur nulle des stocks résiduels. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que ces sociétés surmontent les difficultés financières prévisibles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est bien conscient du problème posé, pour certains négociants, par les stocks de produits en amiante-ciment en leur possession qui resteront invendus à la date d'effet de l'interdiction de leur commercialisation. En effet, il n'est pas possible de retarder cette date. Sur un plan technique, il n'est pas du tout souhaitable de détruire ces produits, ce qui aboutirait à libérer des fibres et laisserait intacte la question du sort des débris ainsi obtenus. Leur élimination doit se faire dans le cadre de la circulaire relative à " l'élimination des déchets d'amiante-ciment " qui doit paraître incessamment. Elle dispose notamment que les éléments neufs figurent au nombre de ceux qui pourront être éliminés par stockage dans des décharges de classe III et détermine les conditions de ce stockage. Les questions relatives au coût de cette opération et au traitement fiscal de ces stocks relèvent respectivement de la compétence des ministres en charge du commerce et des finances, auprès desquels l'honorable parlementaire pourrait prendre contact.
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