Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 28/11/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les informations persistantes selon lesquelles il devrait être procédé à la fermeture de trente-cinq brigades de gendarmerie d'ici à 1999 dans le Nord et le Pas-de-Calais. Ces craintes de redéploiement semblent se confirmer à la lecture de la Lettre de la Gendarmerie datée de novembre 1996. Selon ces informations, compte tenu de l'évolution de la démographie et de l'urbanisation croissante, la population péri-urbaine placée sous la seule responsabilité de sécurité publique de la gendarmerie augmenterait de 6 millions d'ici à 2010, cette situation entraînant la nécessité de redéployer le dispositif de la gendarmerie départementale. Si ces informations se confirmaient, il lui demande de bien vouloir lui préciser la liste des brigades concernées dans le département du Nord ainsi que la nature des redéploiements envisagés. A titre d'exemple, il lui fait part de la situation de la brigade de gendarmerie de Berlaimont dans le Nord pour laquelle il semble qu'un tel redéploiement soit prévu. Cette brigade intervient sur le territoire d'une dizaine de communes, qui inclut la forêt de Mormal d'une superficie supérieure à 10 000 hectares, au sein de laquelle un nombre croissant de délits a pu être constaté récemment. Il lui demande donc si les capacités, la rapidité d'action et les missions de la gendarmerie pourront être garanties, en particulier dans les secteurs ruraux, malgré les projets de redéploiements.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/01/1997
Réponse. - La loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité. C'est dans cet esprit que la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. En outre, les redéploiements prévus dans les zones de police d'Etat n'altéreront en aucune façon la continuité et la qualité du service public, car la police y assure d'ores et déjà seule les missions de sécurité publique. De plus, les services de police ne connaîtront aucune charge supplémentaire dans la mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigades dissoutes à partir des brigades voisines, qui seront renforcées en conséquence. En ce qui concerne précisément le département du Nord, les redéploiements d'effectifs envisagés sont très modestes et permettront d'améliorer l'efficacité de la gendarmerie. Ainsi, le redéploiement, en 1997, des effectifs des brigades de Douai-Dorignies et de Grande-Synthe permettra de créer dans le département une brigade de prévention de la délinquance juvénile, et de renforcer les brigades limitrophes de Berg et Bourbourg ainsi que des brigades périurbaines particulièrement chargées relevant de la compétence de la gendarmerie en matière de sécurité publique. S'agissant de la commune de Berlaimont, sa brigade n'est, en aucune façon, concernée par les mesures de restructuration. En tout état de cause, la gendarmerie maintiendra son maillage territorial, dans les zones rurales, de façon à poursuivre son action de proximité auprès des populations qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.
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