Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 28/11/1996
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les amputations des crédits consacrés au budget de finances 1997 pour la préservation du patrimoine architectural dans notre pays et dans nos régions. Il tient à rappeler ici un passage du récent rapport Rigaud : " Ce n'est pas faire preuve de passéisme que d'affirmer que le marché ne saurait, sans graves dangers pour nos équilibres et notre identité, envahir tout le champ de la culture " renforcé par cette question de fond : " Va-t-on laisser aux grandes multinationales du loisir le monopole du développement du patrimoine des industries culturelles ? ". En effet, face aux nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les propriétaires de monuments à vocation culturelle et touristique (soit abandon pur et simple de l'activité, soit transfert de leurs biens à la collectivité, soit enfin, et de plus en plus souvent, cession des activités à des intérêts économiques et financiers multinationaux), il lui demande quelles orientations et mesures concrètes il entend prendre, en particulier dans le cadre de la fondation du patrimoine, pour veiller à ce que, dans ce domaine de valeur, notre pays ne soit confronté au renforcement de sa désertification économique et culturelle, et, partant à la perte de son identité et de son patrimoine architectural.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/02/1997
Réponse. - La diminution des crédits affectés à la conservation du patrimoine prévue par la loi de finances pour 1997, qui résulte de l'étalement sur une année supplémentaire de l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine, s'inscrit dans la politique générale de réduction des déficits rendue nécessaire par la situation actuelle des finances publiques. Afin de réduire, dans toute la mesure du possible, l'impact de ces décisions budgétaires sur le volume des travaux de restauration le ministère de la culture met en oeuvre une série de mesures visant à accroître l'efficacité de la dépense publique dans ce secteur d'activité. Ces mesures ont pour premier objectif de mobiliser des autorisations de programme ouvertes depuis plusieurs années et qui, par la suite de retards pris par le lancement effectif des opérations correspondantes, n'ont pu être engagées à ce jour. Elles visent d'autre part à accélérer autant que se peut l'engagement des crédits ouverts en 1997. Cette action en faveur du patrimoine va être très prochainement renforcée par la mise en place de la Fondation du patrimoine. Celle-ci sera, aux côtés des département, un partenaire essentiel du plan pour le patrimoine et pour l'emploi qui vient d'être lancé par le ministère de la culture. Ce plan va donner lieu à un ensemble d'opérations échelonnées sur deux ou trois ans, regroupées autour de thèmes locaux reflétant des priorités en termes de patrimoine de proximité et susceptibles de mobiliser les collectivités territoriales. Ce nouveau dispositif consacré au patrimoine de proximité, et particulièrement au patrimoine rural, va compléter l'action traditionnelle sur le patrimoine monumental. Ainsi seront prise en compte la totalité des éléments du patrimoine diffus sur l'ensemble du territoire.
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