Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 28/11/1996
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'état actuel des discussions et des concertations du Gouvernement avec les acteurs économiques et sociaux, syndicats, associations familiales, dans le cadre de la conférence nationale de la famille, lancée par le Premier ministre en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan d'étape et d'informations des principales idées qu'il y a récoltées et des principales mesures qu'il entend retenir dans ce domaine, si essentiel pour notre nation. Par ailleurs, entend-il bien, lors du passage de la concertation à la réflexion, de l'incitation à l'action, prendre en compte la distinction, si incontournable, si indispensable, entre " politique familiale " et " politique sociale " ? La première devant promouvoir dans notre pays la famille et en particulier la " petite enfance ", la seconde devant venir efficacement corriger les inégalités profondes et persistantes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/01/1997
Réponse. - Les cinq groupes de travail mis en place à la suite de la tenue de la conférence de la famille du 6 mai dernier qui rassemblent l'ensemble des acteurs concernés par la politique familiale sont chargés d'entreprendre une réflexion approfondie sur la politique familiale. Leurs conclusions seront examinées début 1997 avec les représentants du mouvement familial. Le Gouvernement décidera alors, au vu de ces conclusions, des mesures qu'il convient de prendre pour l'avenir en matière de politique familiale. Il est par ailleurs conscient que la politique familiale qui a pour objet d'apporter aux familles une compensation des charges qu'elles assument pour élever leurs enfants doit être distincte de la politique sociale, cette dernière étant davantage constitutive d'une lutte contre l'exclusion et des actions à conduire en faveur des populations les plus démunies.
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