Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'A 14, première voie rapide à péage d'Ile-de-France mise en service le 6 novembre 1996. Il s'inquiète du fait que le parcours de La Défense à Orgeval, soit 15,6 kilomètres, donne lieu à un péage de 30 francs. Un aller-retour quotidien du domicile au travail, en empruntant cette voie, a donc un prix de 60 francs, ce qui est excessif compte tenu de la baisse du pouvoir d'achat d'une part importante de la population française. Convaincu de la nécessité d'une politique des transports cohérente, il lui demande donc de préciser sa position dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/02/1997
Réponse. - L'autoroute A 14 relie l'A 13 (à Orgeval) à La Défense et a pour fonctions essentielles de délester l'A 13 et les voies urbaines surchargées, de participer au maillage des voies rapides d'Ile-de-France en reliant la Francilienne à l'A 86 et d'améliorer la desserte de La Défense. Elle est concédée et à péage d'Orgeval à l'A 86 à Nanterre. Le principe de cette construction sous le régime de la concession a été retenu par un comité interministériel d'aménagement du territoire en 1987, compte tenu notamment du coût de l'opération. Avec un coût de construction d'environ 4,5 milliards de francs, soit près de 300 MF au kilomètre, cette opération témoigne de l'attention toute particulière qui a été portée à la préservation du cadre de vie et à la protection de l'environnement. Ainsi l'autoroute a-t-elle été réalisée en tranchée couverte et tunnel sur plus du tiers de son tracé et 43 hectares de plantations ont été réalisées. En l'absence de toute aide budgétaire, le péage est la seule ressource financière dont dispose la société concessionnaire pour assurer le remboursement des dépenses d'emprunt et les charges d'entretien et d'exploitation. Ce contexte explique le niveau du tarif de base du péage qui est de 30 francs pour un trajet effectué entre Orgeval et l'A 86. Le dispositif tarifaire comporte néanmoins diverses mesures destinées à réduire les tarifs de péage, en particulier un abonnement " domicile-travail ", qui permet d'accorder une réduction pouvant aller jusqu'à 67 %, soit 10 francs par passage. En outre, une mesure innovante destinée à favoriser le " covoiturage " a été mise en place, consistant à accorder la gratuité à tout véhicule transportant trois personnes ou plus effectuant, au plus, un aller-retour par jour ouvré. Le trafic mesuré sur l'A 14 depuis son ouverture correspond aux estimations et dépasse déjà, en moyenne sur une semaine, 13 000 véhicules par jour. En semaine, les abonnés représentent environ 25 % du trafic total, et le covoiturage environ 11 % du nombre total des abonnements.
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