Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquiétudes des anciens combattants relatives au projet de réforme de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat. Il semblerait qu'un avant-projet prévoie la suppression des directions départementales et régionales de l'Office national des anciens combattants dont les attributions seraient transférées à des directions départementales et régionales de la santé, de la population et de la solidarité. Le monde combattant redoute que cette suppression n'entraîne à terme la suppression du ministère et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. C'est pourquoi il lui demande si les inquiétudes des anciens combattants sont fondées et s'il entend donner une suite favorable à ce projet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agissait en fait d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'était précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne pouvait rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéficie des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droit ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministère délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs. Ainsi, les inquiétudes du monde combattant quant à ce projet de réorganisation des services déconcentrés sont maintenant sans fondement.
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