Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences de la décision d'étaler sur trois ans, de 1997 à 1999, les crédits prévus par l'intermédiaire d'ONILAIT (Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers) pour les deux dernières années d'application du contrat de plan Etat-région Bourgogne. En effet, si elle devait se confirmer, la réduction des crédits destinés au soutien de la filière lait bourguignonne aurait des conséquences dommageables pour l'ensemble de la filière et son évolution technico-économique. Il lui demande donc de maintenir les financements prévus lors de la signature du XIe Plan et de les abonder pour l'année de prolongation du contrat de plan.
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La question est caduque
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