Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/11/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut lui préciser le nombre d'entreprises françaises en retard de paiement de leurs cotisations sociales, et donc menacées d'une procédure judiciaire de cessation des paiements.
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La question est caduque
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