Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 28/11/1996
Mme Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la complexité des tâches administratives des maires et des élus des petites communes. L'abondance des textes législatifs et réglementaires qui régissent l'administration communale est telle que, jour après jour, les maires ont à appliquer de nouvelles circulaires. Malgré les efforts renouvelés des gouvernements en matière de simplification, les élus dénoncent l'excès de bureaucratie qui leur est imposé. Il suggère que chaque circulaire destinée à un maire soit accompagnée, à la diligence de l'administration centrale ou préfectorale, d'une note brève de présentation qui permette une prise de connaissance rapide. Il lui demande si cette initiative lui paraît envisageable.
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La question est caduque
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