Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 28/11/1996
M. Jean Pépin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés que rencontrent les abattoirs de volailles dans l'application de la réglementation en matière de dépassement des horaires de travail à l'approche des fêtes de Noël. Les abattoirs de volailles en effet connaissent en Bresse un surcroît d'activité très important à cette époque de l'année. Il leur est alors essentiel d'y faire face dans les meilleures conditions dans la mesure où non seulement elles réalisent en l'espace de quelques semaines une part importante de leur chiffre d'affaires, mais aussi où la réussite conditionne le travail de toute une année. L'embauche de personnel supplémentaire pour faire face à ce pic d'activité trouve rapidement ses limites en ce qu'elle ne permet pas de disposer d'une main d'oeuvre suffisamment qualifiée. Afin de garantir la qualité irréprochable de leurs produits, ces entreprises n'ont alors pas d'autre choix que de solliciter davantage leurs salariés habituels dont la compétence professionnelle est reconnue. Certes, des dérogations peuvent être accordées à cet effet et permettent alors de porter la durée de travail à 60 heures par semaine. Toutefois elles apparaissent nettement insuffisantes à l'approche des fêtes de find'année. Seule une plus grande souplesse des textes en ce domaine donnerait aux abattoirs de volailles les moyens de répondre au mieux aux commandes qui affluent durant ces quelques semaines. Ainsi, éviterait-on le risque de voir leur situation se dégrader avec toutes les conséquences désastreuses que cela implique pour l'activité économique d'une région et pour l'emploi. Il lui demande s'il envisage des mesures de dérogations particulières, mieux adaptées à la spécificité de ces activités.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les surcroîts d'activité que connaissent les abattoirs de volailles à l'approche des fêtes de fin d'année et les dépassements des horaires de travail qu'ils engendrent. Il convient de rappeler qu'en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent être autorisées par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à dépasser la durée hebdomadaire maximale fixée à 48 heures ; cette autorisation permet de porter la durée hebdomadaire de travail jusqu'à 60 heures (article L. 212-7 du code du travail). Cette limite de 60 heures étant très élevée, il n'apparaît pas souhaitable de prévoir la possibilité de dérogations particulières permettant de la dépasser. En revanche, l'entreprise peut recourir à l'embauche de salariés sous contrat à durée limitée pendant la période de surcroît temporaire d'activité ; le cas échéant, à l'égard de ce personnel, des actions de formation pourraient être engagées en liaison avec les services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales.
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