Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 28/11/1996
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de pallier l'insuffisance du pertonnel ATOS dans les établissements scolaires. Pour illustrer son propos, il tient à lui faire part de la situation préoccupante et révélatrice du collège Henri-Dunant de Merville, situé dans le département du Nord. En effet, compte tenu de l'indisponibilité de certains personnels pour congé de longue maladie, l'équipe ATOS fonctionne en sous-effectif. Par conséquent, elle éprouve d'énormes difficultés à maintenir un service de qualité en dépit de sa bonne volonté. A terme, c'est l'environnement dans lequel évoluent les élèves et les enseignants qui va se dégrader et il en résultera une altération de la qualité de l'enseignement, préjudiciable à l'intérêt des enfants. C'est pourquoi il estime qu'il est absolument primordial que le personnel absent soit remplacé et lui demande les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - En raison des contraintes liées à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, aucune création d'emploi ATOS n'est envisagée en 1997, hormis soixante-dix emplois de personnels de santé et sociaux, dont cinquante ouverts dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre des mesures nos 119 et 120 du nouveau contrat pour l'école et vingt au titre de la consolidation de moyens ouverts à la rentrée 1996 dans le cadre du plan de prévention contre la violence. Trois de ces emplois (deux infirmières et une assistante sociale) seront implantés dans l'académie de Lille lors de la prochaine rentrée scolaire. Conformément aux règles de déconcentration, le volume des moyens ATOS dont disposent actuellement les établissements scolaires de l'académie a été fixé par l'autorité rectorale, selon les priorités définies localement en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. le recteur de l'académie de Lille et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur la situation du collège Henri-Dunant à Merville.
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