Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 28/11/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réforme institutionnelle de l'Organisation des Nations Unies (ONU), notamment celle du Conseil de sécurité. L'organisation internationale est née après la Seconde Guerre mondiale, dans l'espoir de mettre en place une sécurité collective à même de préserver la paix dans le monde. Paralysée pendant plus de quarante années par la guerre froide, l'ONU a multiplié ces dernières années les opérations de maintien de la paix sans pour autant obtenir de résultats satisfaisants en matière de prévention des conflits. La 51e session de l'assemblée générale de l'ONU qui s'est ouverte doit débattre de la réforme institutionnelle des Nations Unies, car la composition de son Conseil de sécurité ne reflète plus la réalité politique et économique contemporaine. Si l'on y intègre le Japon et l'Allemagne, la surreprésentation des pays occidentaux apparaîtra comme un non-sens au regard de la scène internationale actuelle. Intégrer de nouveaux membres qui n'auraient pas forcément le droit de veto est une évidence, puisque de nombreux sous-continents ne sont pas représentés : latino-américain, l'ouest asiatique, l'Afrique ou le monde arabe. Dans le lot des candidatures potentielles, il en est une qui semble s'imposer d'elle-même et qui pourrait faire l'objet d'un consensus, il s'agit de celle de l'Egypte. Pays le plus peuplé du monde arabe et siège de la Ligue arabe, l'Egypte constitue un représentant tout à fait honorable pour le monde arabe au sein de l'instance suprême de l'ONU. Une accession de ce pays au statut de membre permanent du Conseil de sécurité serait également une récompense à la politique pacifique et courageuse que Le Caire mène depuis plus de quinze ans, et ce, malgré l'assassinat de Sadate et son exclusion, un temps, de la Ligue arabe. Farouche partisan du processus de paix au Proche-Orient, l'Egypte s'impose comme la véritable puissance régionale, statut qui l'autorise à participer au Conseil de sécurité. Sa participation faciliterait le dialogue entre le monde arabe et les Occidentaux, la lutte contre le terrorisme et l'intégrisme. Elle contribuerait également à rendre plus légitime les opérations menées sous l'égide des Nations Unies en leur conférant une autorité plus hétérogène. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour accélérer l'indispensable réforme de l'ONU, si l'on veut éviter une paralysie politique et financière. Il lui demande également ce qu'il entend faire pour promouvoir la candidature de l'Egypte à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité, candidature qui s'impose au regard de l'histoire du Moyen-Orient ces vingt dernières années.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/02/1997
Réponse. - La question de l'élargissement du Conseil de sécurité et de l'amélioration de ses méthodes de travail est débattue au sein d'un groupe de travail de l'assemblée générale depuis 1994. Les discussions ont permis de réelles avancées, s'agissant de la première partie du mandat du groupe (méthodes de travail, rapports avec l'assemblée générale). Sur le volet de l'élargissement proprement dit, elles ont fourni l'occasion de clarifier les positions des différentes délégations. On constate toutefois aujourd'hui que ces positions se figent et cristallisent des divergences, reflet d'intérêts nationaux contradictoires : même si une majorité d'Etats membres semble favorable à l'entrée du Japon et de l'Allemagne au sein du groupe des membres permanents, certaines oppositions ponctuelles ainsi que les difficultés rencontrées sur l'ensemble du dossier ne permettent pas l'émergence d'un consensus limité à ces deux pays ; la question d'une représentation des pays du Sud à titre permanent ne fait à ce jour l'objet d'aucun accord. Le manque de progrès reflète l'opposition entre les principaux acteurs régionaux sur l'attribution possible d'un siège permettant et aucune candidature ne parvient réellement à s'imposer comme une évidence reconnue par l'ensemble des pays membres de l'assemblée générale ; d'une manière générale, la question de l'octroi du droit de veto à de nouveaux membres est source de polémiques. En dépit de ces obstacles, les travaux ne sont pas interrompus. La France, sans se départir de la réserve et de la neutralité traditionnelles que lui impose sur la question de l'élargissement son statut de membre permanent du conseil, ne ménage pas ses efforts dans les enceintes multilatérales ou dans ses contacts bilatéraux en vue d'un aboutissement rapide et conforme à nos intérêts. Nous soulignons auprès de nos interlocuteurs l'importance d'éviter un enlisement de la réforme et estimons que l'élargissement doit rester limité quantitativement afin de préserver l'efficacité du conseil. Cet élargissement devrait permettre, avec l'entrée de quelques grands pays du Sud aux côtés de l'Allemagne et du Japon, d'élargir la représentation du Conseil de sécurité et d'en renforcer pour longtemps l'autorité. Il n'appartient pas à la France, ni aux quatre autres membres permanents, de prendre position publiquement pour arbitrer entre les différents pays du tiers monde aspirant à occuper un siège permanent. Mais les arguments qui militent en faveur d'une éventuelle candidature de l'Egypte, en particulier son influence reconnue au plan régional et sa forte contribution aux opérations des Nations Unies, seraient pris certainement en considération.
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