Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/11/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur les problèmes des coopérants enseignants de Côte d'Ivoire. Le mécontentement de l'assistance technique française dans ce pays s'amplifie et il est à craindre une nouvelle occupation des locaux de la mission de coopération par les coopérants techniciens et enseignants, ce qui risque d'avoir des conséquences néfastes sur l'image de notre coopération vis-à-vis de nos partenaires ivoiriens. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour la solution de ce problème qui comporte beaucoup de revendications : majoration familiale, prise en charge de la scolarité obligatoire des enfants, révision du coefficient géographique et modification des lettres de mission des coopérants.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 27/02/1997
Réponse. - Les revendications concernant les majorations familiales présentées par les coopérants de Côte d'Ivoire proviennent de la différence constatée par comparaison avec les autres agents expatriés rémunérés par l'Etat, enseignants des écoles françaises relevant du régime de 1990 et personnels des services français rémunérés selon les dispositions du décret de 1967. Le ministère de la coopération s'efforcera d'obtenir, dans le cadre des négociations budgétaires pour 1998, une mesure nouvelle permettant de rapprocher les majorations familiales versées aux assistants techniques de celles attribuées aux autres agents de l'Etat expatriés. Les frais exposés par les coopérants pour la scolarisation de leurs enfants sont pris en charge à hauteur de 75 %, ce qui laisse à la charge des intéressés une somme relativement faible. Le ministère de la coopération prendra toutes mesures utiles pour raccourcir les délais de remboursement. Le coefficient géographique de la Côte d'Ivoire a été augmenté de 3 % à compter du 1er janvier 1997 par arrêté conjoint des ministères du budget et de la coopération, publié au Journal officiel du 22 décembre 1996. Enfin, au terme de négociations très difficiles avec le ministère du budget, le versement aux coopérants d'une indemnité de logement sera effectif à compter du 1er avril 1997. Plus généralement, le ministère de la coopération vient de mettre en chantier une mission d'étude sur le rôle nouveau, les responsabilités et les conditions d'emploi de l'assistance technique du secteur enseignement. Le lancement de cette étude a été effectué à Abidjan le 10 janvier 1997 devant les représentants syndicaux des personnels enseignants. Cette réflexion sera poursuivie et élargie à l'ensemble des pays du champ dans les prochaines semaines. Elle débouchera sur un rapport d'étude assorti de propositions avant la fin du premier semestre 1997. D'ores et déjà, les lettres de mission des agents affectés aux projets " appui à la formation professionnelle " et " programme d'ajustement et de remobilisation de l'éducation nationale " ont été modifiées et les primes affectées à ces fonctions revalorisées.
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