Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Lille-II. En effet, à ce jour, il existe un écart d'environ 26 millions de francs entre les crédits de paiement annoncés en faveur de cet établissement et les paiements effectifs. Si la différence habituelle entre autorisation de programme et crédits de paiement y est ajoutée, c'est une enveloppe de 42 MF environ qui fait défaut. Ce sont ainsi plusieurs domaines, tels que les relations internationales, la recherche, les versements de 1995 au titre du contrat quadriennal, les crédits d'équipement au titre du contrat d'établissement qui sont concernés. De même, l'équipement des facultés de droit et de médecine, l'une ouverte depuis plus d'un an et l'autre depuis cette rentrée universitaire, et donc équipées sur fonds propres, n'a été que partiellement versé, dans la mesure où il manque, à ce jour, une somme de 18,6 MF par rapport aux autorisations de programme. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation, qui, si elle devait perdurer, risquerait d'hypothéquer plusieurs axes forts de la politique de l'université de Lille-II.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/01/1997
Réponse. - En ce qui concerne la situation financière de l'université de Lille II, l'ensemble des crédits de paiement annoncés dans les notifications pour l'exercice 1996 ont été versés à l'établissement. Il reste 8 146 750 francs de crédits de paiement à verser début 1997 pour les autorisations de programme notifiées en 1996 et un reliquat de 1 537 000 francs dû, au titre de 1996, sur le contrat d'établissement. Au total, 8 683 750 francs (et non 26 millions) restent à percevoir par cet établissement. Par ailleurs, en 1997, 10 363 000 francs sont inscrits dans le contrat d'établissement (hors recherche) et 2 500 000 francs sont programmés pour l'opération de l'UFR de médecine.
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