Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 21/11/1996
M. Marcel Debarge demande à M. le ministre de la culture des informations claires sur la construction du siège social de France Télévision. Ce projet immobilier, qui doit aboutir en 1998, soulève bien des questions depuis sa présentation aux parlementaires. L'immeuble de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Citroën, présenté pour un coût de 1 438 millions, se révélerait beaucoup plus onéreux : les chiffres avancés dans la presse sont de 3 700 millions auxquels s'ajoutent de nombreux surcoûts. Il lui demande si l'espace prévu sera bien suffisant et à quelle hauteur réelle se montera le coût global de cette opération.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - La construction du futur siège social de France Télévision, élaboré durant l'année 1995, a suscité, depuis sa présentation aux parlementaires, des commentaires dans la presse portant à la fois sur le coût de l'opération et la surface prévue pour les nouvelles installations. En ce qui concerne tout d'abord le coût de l'opération, il convient de préciser que dès l'origine, le budget global a été arrêté à la somme de 1,738 milliard de francs et non de 1,438 million de francs. Ce chiffre qui inclut les charges foncières, les frais de construction, les frais financiers liés au préfinancement pendant la période de construction, mais également les aménagements de l'immeuble, les aménagements techniques et le déménagement, ne peut être comparé avec les 3,7 milliards de francs annoncés dans la presse. En effet, ce chiffre de 3,7 milliards de francs prend en compte également le financement du contrat de crédit-bail sur vingt ans - somme des annuités de remboursement en francs courants -. Conformément à l'engagement de départ pris par France Télévision, le montant des annuités du crédit-bail ne dépassera pas le niveau des loyers qui auraient été dus en cas de maintien des sociétés dans leurs locaux actuels. D'une façon générale sur l'ensemble de ce projet, la mission d'audit conduite par monsieur Bloch-Lainé sur le service public de l'audiovisuel a confirmé l'absence de dépassements. Si des exigences d'étanchéité et d'insonorisation ont fait l'objet de travaux supplémentaires, ceux-ci n'ont eu aucune incidence sur le coût du projet dont le financement s'est équilibré par une diminution du prix du terrain. S'agissant des surfaces, le projet a été conçu sur la base d'une reconduction des surfaces existantes en 1994. Le bâtiment s'étendra ainsi sur 56 000 mètres carrés au total, soit une surface utile de 39 000 mètres carrés. Il est vrai qu'une analyse récente des besoins impose l'actualisation de la programmation des surfaces compte tenu, notamment, de l'évolution des effectifs depuis le recensement initialement effectué en 1994 et des contraintes nouvelles liées à l'architecture du bâtiment telles que les " fenêtres urbaines " destinées à donner plus de lumière au centre du bâtiment qui limitent le nombre de bureaux. Toutefois, le Gouvernement a demandé à France Télévision d'étudier de nouveaux scénarios d'occupation du bâtiment afin de permettre le déménagement, dans de bonnes conditions, de tous les personnels du groupe, dans le respect de l'économie du projet initial.
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