Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la visite officielle du roi du Maroc en France en mai dernier. Il lui demande, plus de six mois après cette visite, quel est le développement des échanges économiques franco-marocains et des investissements français au Maroc constaté depuis mai dernier et quelles sont les perspectives de croissance des relations commerciales et financières entre le Maroc et la France en 1997 et 1998.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - Les relations franco-marocaines connaissent, depuis le voyage présidentiel au Maroc en juillet 1995, une phase privilégiée d'intensification à laquelle la visite royale en mai dernier - la première en France, à titre bilatéral, depuis novembre 1985 - a donné un nouvel élan. Elles bénéficient d'un climat de confiance et d'ouverture, dont témoignent la densité de notre coopération et la multiplication spectaculaire des visites à haut niveau dans les deux sens. Au lendemain de la signature d'un ambitieux accord d'association avec l'Union européenne (29 février 1996), le Maroc doit procéder à une mise à niveau de son appareil productif, pour réussir sa modernisation et son intégration dans les échanges mondiaux. La France s'est engagée à soutenir les efforts du Maroc en ce sens, notamment en vue de créer un environnement institutionnel favorable à l'accueil et à l'activité des investisseurs étrangers. Elle demeure le premier partenaire commercial du Maroc, le premier investisseur étranger dans le Royaume (1/3 du total), et son premier pourvoyeur d'aide. L'effort public français en direction du Maroc est important, qu'il s'agisse de la coopération économique, militaire, culturelle, scientifique, technique ou éducative. Cet effort vise à accompagner les réformes fondamentales destinées à construire un Etat de droit politique et économique. La France suit avec attention le programme de privatisations en cours, ainsi que les mesures de promotion des investissements, libéralisation des régimes juridiques, modernisation du secteur financier et bancaire ou développement des infrastructures. Un accord bilatéral d'encouragement et de protection des investissements a été signé en janvier dernier. La France a consenti un geste exceptionnel d'allègement de la dette bilatérale, à hauteur de 1 million de francs, pour des opérations de conversion de dettes en investissements dans les provinces du Nord et de cessions de créances en faveur de la participation des entreprises françaises aux privatisations marocaines. De nombreuses sociétés françaises ont marqué leur intérêt à investir au Maroc, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la distribution d'eau et d'électricité et de l'assainissement. Comme le sait l'honorable parlementaire, il est difficile d'avoir déjà une évaluation statistique des échanges franco-marocains depuis le mois de mai dernier. Tout indique cependant que les projets en cours de négociation ou en voie de finalisation devraient permettre une montée en puissance de notre coopération économique dans les années à venir. En outre, les perspectives d'évolution politique et économique du Royaume, tant au plan structurel que conjoncturel (après plusieurs années de sécheresse, reprise marquée de la croissance), offrant des opportunités intéressantes, ne pourront qu'accentuer cette évolution.
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Erratum : JO du 16/01/1997 p.149
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