Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur un projet de décret visant à clarifier la classification des déchets en transposant en droit français la liste des déchets dangereux établis en application des directives européennes 75-442/CEE et 91-689/CEE. Dans le domaine des piles et des accumulateurs, la directive de 1991 présente de graves lacunes puisqu'elle ne s'applique pas aux piles alcalines et salines et pose ainsi des problèmes quant à leur dépôt et à leur retraitement. Certes, le degré de dangerosité de ces piles est moindre que pour d'autres produits analogues, cependant, ce sont réellement des déchets dangereux pour l'environnement lorsque ces piles sont déposées dans un circuit classique d'élimination des déchets. Or il existe en France des industriels qui se sont spécialisés dans la revalorisation des piles alcalines et salines et qui sont prêts à mettre en oeuvre une véritable filière de récupération. Il s'agit là de mieux gérer la récupération de ces piles en forte teneur de zinc et donc de protéger encore mieux l'environnement, tout en permettant à des entrepreneurs français de capter un marché national aujourd'hui traité à l'étranger.
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La question est caduque
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