Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 21/11/1996
Mme Anne Heinis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les nuisances consécutives à la prolifération des cormorans dont la population en Europe est estimée à 680 000 aujourd'hui contre 30 000 en 1979. Protégé par la directive " oiseaux " 79/409 de la CEE, le cormoran envahit des territoires sur lesquels sa colonisation était inconnue, mettant en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles, ruinant ainsi les efforts entrepris en faveur de la restauration des écosystèmes aquatiques. Elle lui demande si la résolution votée par le Parlement européen et invitant la commission et le conseil à étudier des solutions permettra réellement de gérer la prolifération de l'espèce et si des mesures de rééquilibrage sur les zones sensibles de prolifération, ou des interventions de régulation de la reproduction ne pourraient être envisagées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Vous avez appelez mon attention sur les dommages provoqués par la prolifération des cormorans. Je suis intervenu auprès de mon collègue, ministre de l'environnement, pour souligner la gravité du problème posé aux aquaculteurs et lui demander de mettre en oeuvre des mesures plus efficaces pour protéger les régions d'étangs. Le ministre de l'environnement, qui a la charge de ce dossier, a demandé la réalisation d'une mission d'expertise qui vient de déposer ses conclusions dont il ressort que : le rythme observé de croissance des populations de cormorans est actuellement de l'ordre de 15 % par an ; l'impact économique sur la pisciculture extensive d'étangs est reconnu et peut mettre en péril l'avenir des exploitations piscicoles mais que, sur les eaux libres, les auteurs du rapport sont plus nuancés ; que le quota de prélèvement de cormorans, qui était de 5 % l'année dernière dans les régions de piscicultures d'étangs, est passé, cette année, à 10 % et qu'un dépassement de cette limite peut être autorisé localement par le préfet (hors Dombes et Brenne, qui demeurent sans quotas). En ce qui concerne les eaux libres, le ministère de l'environnement envisage de réaliser quelques opérations expérimentales de régulation du cormoran sur des sites naturels ayant une faune piscicole en cours de restauration ou à haute valeur patrimoniale. Les auteurs du rapport d'expertise soulignent qu'il subsiste encore beaucoup d'incertitudes dans la connaissance de la dynamique des populations de cormorans et proposent une gestion adaptative de sa régulation en fonction des comptages réalisés, notamment en janvier 1997, et des résultats des mesures mises en place au cours de l'hiver 1996-1997.
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