Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 21/11/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur l'intérêt vital que présente, pour l'avenir de l'agriculture des départements d'outre-mer et de la Réunion en particulier, le volet consacré à la canne à sucre dans le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer (POSEIDOM). En effet, les perspectives de développement de la production de la canne à la Réunion rendent nécessaire la mise en oeuvre d'opérations telles que l'épierrage de champs, la construction de chemins d'exploitation, la récupération de terres incultes, qui ne peuvent être réalisées qu'avec le concours de mesures prévues à cet effet par le programme européen POSEIDOM. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui exposer l'action engagée conjointement avec le ministère des affaires européennes pour faire très rapidement aboutir ce dossier indispensable à la survie du secteur de la canne à la Réunion, filière traditionnelle locale.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le ministre de l'outre-mer est pleinement conscient de l'intérêt majeur que représente, en particulier pour la Réunion, le programme d'aide à la culture de la canne instauré par le règlement POSEIDOM agricole du 16 décembre 1991. Le rythme de réalisation de ce programme dans les différents départements concernés met en évidence que ces aides (aides à la plantation et aux travaux d'amélioration foncière) répondaient bien aux besoins, puisque les objectifs initiaux seront presque totalement atteints dès la fin 1996, soit après cinq ans, alors que la durée maximale de réalisation avait été fixée à sept ans. L'impact de ces aides a été très positif pour l'évolution de la production de cannes des DOM qui, sans elles, aurait diminué très sensiblement sous l'influence de facteurs structurels ou conjoncturels. La poursuite de ce programme POSEIDOM est nécessaire car la filière canne-sucre des DOM doit continuer à améliorer sa productivité, ce qui suppose notamment de généraliser la mécanisation et d'améliorer les rendements. Aussi, les autorités françaises sont-elles sur le point de saisir la commission en vue d'obtenir la poursuite des actions d'aide à la culture de la canne sur la période 1997 à 2001. Le ministre de l'outre-mer veillera à ce que cette négociation aboutisse favorablement, afin d'éviter toute rupture dans la mobilisation des aides européennes, qui serait préjudiciable aux intérêts des DOM.
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