Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 21/11/1996
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la suppression de l'antenne de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Arpajon (Essonne). En effet, en date du 11 juin 1996, le conseil d'administration de la CAF de l'Essonne qui a adopté le projet d'orientation " Horizon 2000 " a prévu la suppression des 29 permanences administratives du département pour les remplacer par 8 pôles d'accueil dont la localisation reste à ce jour indéterminée. Il a également prévu le groupement sur Evry des centres d'Evry et d'Arpajon, ce qui entraînera de facto la fermeture du centre d'Arpajon. Ce projet correspond, semble-t-il, à la volonté d'améliorer le service rendu aux allocataires, d'une part, et à la nécessité de rationaliser les moyens de la CAF de l'Essonne, d'autre part. Or ces dispositions ont été établies sans prendre en considération l'avis des élus locaux, celui des représentants des associations d'allocataires comme celui des personnels de la CAF. C'est pourquoi ceux-ci protestent avec vigueur contre un tel projet de réorganisation qui, loin de répondre aux intérêts des allocataires, risque de poser plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Ainsi, se déclarant favorable au maintien d'un service de proximité soucieux de prendre en compte les problèmes sociaux et de satisfaire les besoins de la population locale, il lui demande de bien vouloir revenir sur l'ensemble du projet afin de le reconsidérer dans une étape ultérieure avec l'ensemble des partenaires concernés.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur ses préoccupations relatives au projet de restructuration de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. Le projet Horizon 2 000 de la CAF de l'Essonne s'articule autour de deux lignes de force. La première consiste en un regroupement des moyens de production de la caisse sur la ville d'Evry. Actuellement, les services de la C.A.F. sont répartis sur deux immeubles situés à Evry et à Arpajon. Cette organisation, issuede l'ancienne Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, induit des surcoûts de gestion non négligeables, car les services logistiques doivent être dupliqués et les déplacements des agents entre les deux sites sont nécessairement multipliés, sans que pour autant le service rendu aux allocataires soit satisfaisant : les personnels d'Arpajon sont chargés de la gestion des allocataires résidant dans la partie Ouest du département qui, pour autant, ne se déplacent pas aux guichets d'Arpajon, à l'exception de ceux habitant dans la ville et les communes environnantes. Le second axe de la restructuration souhaitée par la C.A.F. de l'Essonnne repose sur une organisation de la caisse autour de huit territoires décentralisés sur lesquels seraient implantés des " pôles d'accueils ", structures légères d'une dizaine d'agents qui rendraient un meilleur service de proximité aux allocataires grâce à une ouverture permanente des guichets du lundi au vendredi, contre une ouverture d'une journée ou d'une demi-journée seulement par semaine à l'heure actuelle. Ces structures, novatrices regrouperaient non seulement des techniciens conseils aptes à répondre aux questions portant sur les dossiers des allocataires, mais également des travailleurs sociaux pouvant traiter immédiatement une situation d'urgence. Les services de la DRASSIF chargés de la tutelle sur la CAF de l'Essonne ont porté une appréciation positive sur ce projet adopté par le conseil d'administration de la CAF, qui s'inscrit dans le cadre du schéma directeur d'action sociale de la caisse. Néanmoins, son élaboration et sa présentation ont, semble-t-il, souffert d'un manque de concertation avec les divers parlementaires intéresséss, en particulier les élus des communes concernées. Pour cette raison, le préfet de la région Ile-de-France vient de demander au président de la CAF de l'Essonne de poursuivre la concertation avec les élus locaux afin de mieux prendre en compte, notamment, les impératifs d'aménagement du territoire. Le président de la CAF a rencontré récemment le président de l'Union des maires du département en vue de l'organisation d'une réunion d'information avec les élus dans un délai très rapporoché. Parallèlement, la directrice de la CAF de l'Essonne doit rencontrer les représentants du personnel afin de négocier la mise en oeuvre de la réorganisation de la Caisse, dont la réussite est subordonnée à l'adhésion de tous. Enfin, une " cellule d'appui " vient d'être constituée afin que chaque agent du site d'Arpajon puisse faire valoir les contraintes que lui imposerait un regroupement de service à Evry. Cette cellule aura également pour fonction de proposer les futures attributions de l'ensemble des agents de la CAF, en fonction des souhaits que ceux-ci exprimeront. Cette nécessaire concertation doit permettre de lever les malentendus qui sont apparus et d'apporter au projet adopté par le Conseil d'administration de la CAF de l'Essonne toutes les adaptations souhaitables.
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