Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression de l'aide au démarrage pour la constitution de groupements agricoles, dont les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Ces aides ont été mises en place en 1974 pour alléger les charges de gestion des groupements lors des premières années de fonctionnement, et constituent un précieux soutien aux jeunes agriculteurs désireux de s'installer, et un moyen de rationalisation des charges dans la mise en commun des outils de production. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui confirmer le maintien de ces aides, qui jouent un rôle important dans le maintien du tissu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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