Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 21/11/1996
M. Francis Cavalier-Benezet rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme les termes de la question no 16847 publiée le 25 juîllet 1996 et relative aux difficultés des professionnels de l'hôtellerie rurale de montagne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/12/1996
Réponse. - Depuis plusieurs années, le ministère chargé du tourisme ne gère plus l'octroi de subventions pour la modernisation du parc hôtelier. En effet, ce sont désormais les conseils généraux, et les conseils régionaux qui gèrent ces crédits selon des règles qu'ils se sont fixées. Cependant, la direction du tourisme mêne actuellement une étude sur les différentes aides en faveur de l'hôtellerie en provenance des collectivités territoriales, afin de procéder à un recensement de ces aides et d'en apprécier l'adéquation par rapport aux besoins.
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