Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 21/11/1996
M. Francis Cavalier-Benezet rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme les termes de la question no 16040 du 13 juin 1996 et relative aux difficultés de financement de construction des Marpa (Maisons d'accueil rural pour personnes âgées).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/01/1997
Réponse. - Pour le ministère en charge du logement, les maisons d'accueil rural pour personnes âgées (MARPA) constituent l'une des réponses les mieux appropriées aux problèmes de l'habitat des personnes agées en milieu rural, en liaison avec les politiques locales de maintien à domicile. Le financement des logements-foyers pour personnes âgées bénéficie de l'aide des PLA du Crédit foncier de France. Depuis janvier 1996, ces opérations ont une autre possibilité de financement, le prêt hébergement de la Caisse des dépôts et consignations, au taux de 6 %, qui doit permettre de satisfaire la plupart des besoins. Les directions départementales de l'équipement et les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont à la disposition des opérateurs pour notamment les assister dans la mise au point de leurs plans de financement.
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