Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 21/11/1996
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la nécessité de poursuivre les opérations LIFE d'élaboration expérimentale de documents d'objectifs sur les 37 sites pilotes français retenus du futur réseau Natura 2000, malgré et indépendamment du gel décidé en juillet dernier concernant la directive habitat. Il souligne l'importance du programme LIFE, qui doit permettre d'apporter un certain nombre de réponses aux interrogations et problématiques actuelles sur la gestion, les partenariats à mettre en oeuvre, les engagements des différents partenaires ou les financements nécessaires à la préservation des milieux naturels, ruraux et forestiers. Il rappelle également l'important travail de consultation locale réalisé sur ces sites pilotes et le bon déroulement de cette démarche mise en oeuvre par les opérateurs locaux. En conséquence, il souhaite que soit validée officiellement la procédure menée sur ces sites expérimentaux afin de reconnaître et d'assurer aux opérateurs locaux et chargés de mission les moyens d'avancer sur ce dossier.
- page 3024
La question est caduque
Page mise à jour le