Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/11/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du patrimoine des associations de tourisme et de la mise en place en 1988 du " plan patrimoine " destiné à rénover leurs installations sur une période de dix ans. En effet, ce plan devait permettre aux associations gérant des villages et des maisons familiales de vacances de répondre aux demandes des familles tout en maintenant le niveau de leurs tarifs compatible avec leur mission sociale. Il souligne que, de 1990 à 1995, l'engagement de l'Etat a été maintenu. Cependant le budget voté pour 1996 a entraîné une très forte baisse des crédits de paiement : moins de 50 % et une baisse considérable des autorisations de programme : moins 34 %. Il lui indique que les associations redoutent que le " plan patrimoine " soit privé de crédits pour 1997 car, à ce jour, 60 % seulement des rénovations envisagées ont pu être réalisées. En conséquence, compte tenu du rôle très important que jouent ces associations à l'égard du développement local et de l'aménagement du territoire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir leurs activités.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif (ou plan patrimoine) a été engagé en 1990. Il a pour objectif d'assurer la rénovation de la moitié de la capacité d'accueil en villages et maisons familiales de vacances gérés par les associations agréées, soit environ 110 000 lits à rénover. Depuis 1990, plus de 66 000 lits ont bénéficié de ce programme. Pour 1997, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme poursuit ce programme de modernisation. L'évolution récente de la dotation tient compte des contraintes financières de l'Etat mais correspond aussi à un ajustement de ce programme pluriannuel à la réalité de son exécution, qui a donné lieu jusqu'à présent à des reports de crédits importants.
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