Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des sociétés de négoce en matériaux de construction, suite à l'interdiction de vendre des produits en amiante-ciment, à compter du 1er janvier 1997. Au nombre de 2 500, ces sociétés emploient environ 65 000 salariés pour un chiffre d'affaires d'environ 70 milliards de francs (hors taxe). Elles sont confrontées aux graves problèmes que posent la liquidation des stocks détenus, la prise en compte comptable et financière des dépenses afférentes à la destruction des stocks non repris par les industriels, la valeur nulle des stocks résiduels, ainsi que la baisse d'activité du secteur de la construction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures qui permettraient à ces entreprises de supporter une telle perte et d'éviter des licencements.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est bien conscient du problème posé, pour certains négociants, par les stocks de produits en amiante-ciment en leur possession qui resteront invendus à la date d'effet de l'interdiction de leur commercialisation. En effet, il n'est pas possible de retarder cette date. Sur un plan technique, il n'est pas du tout souhaitable de détruire ces produits, ce qui aboutirait à libérer des fibres et laisserait intacte la question du sort des débris ainsi obtenus. Leur élimination doit se faire dans le cadre de la circulaire relative à " l'élimination des déchets d'amiante-ciment " qui doit paraître incessamment. Elle dispose notamment que les éléments neufs figurent au nombre de ceux qui pourront être éliminés par stockage dans des décharges de classe III et détermine les conditions de ce stockage. Les questions relatives au coût de cette opération et au traitement fiscal de ces stocks relèvent respectivement de la compétence des ministres en charge du commerce et des finances, auprès desquels l'honorable parlementaire pourrait prendre contact.
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