Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/11/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'engager une grande réflexion sur les possibilités d'activer le régime de solidarité d'indemnisation du chômage et sur la mise en place d'un dispositif inspiré des conventions de coopération.
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La question est caduque
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