Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/11/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions du rapport de la commission tripartite chargée d'étudier le dossier de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord. D'après ce rapport, rendu public en mars 1996, la retraite anticipée coûterait 151 milliards de francs d'ici à 2004 et bénéficierait à 850 000 anciens combattants. Fort de ces données, exorbitantes dans le contexte budgétaire actuel, le Gouvernement a sursis à statuer. Or, certaines associations d'anciens combattants considèrent aujourd'hui que cette somme pourrait être sensiblement réduite en limitant le nombre des bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire étudier cette solution qui serait de nature à répondre aux attentes du monde combattant.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/01/1997
Réponse. - Au sujet du souhait exprimé de voir les anciens combattants d'Afrique du Nord bénéficier d'une retraite anticipée, il peut être précisé à l'honorable parlementaire que dès la fin des travaux de la commission tripartite chargée d'évaluer le coût de cette mesure, les services du département ministériel se sont mis en rapport avec ceux du ministère du travail et des affaires sociales pour trouver des solutions. Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a déjà eu plusieurs entretiens avec le ministre du travail et des affaires sociales. Ils ont reçu ensemble, le 23 juillet, les représentants du Front Uni qu'il a également accompagnés lors de l'entrevue qui leur a été accordée par le Premier ministre, le 1er août dernier. Cette réunion a permis d'examiner les attentes du monde combattant et les réponses que peut y apporter le Gouvernement. Le Premier ministre a exposé les raisons pour lesquelles les contraintes économiques et budgétaires actuelles ne permettaient pas la mise en oeuvre de la retraite anticipée. Le Président de la République, qui a également reçu en audience le Front Uni des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord le 18 septembre dernier, a confirmé cette prise de position et a assuré ses interlocuteurs de son appui pour que les dispositions de solidarité arrêtées puissent être rapidement mises en oeuvre. Aussi, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a proposé au Parlement, qui vient de les adopter dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 1997, une série de mesures de solidarité de la nation en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord qui rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques et sociales.
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