Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Gérard César attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la prolifération des cormorans, qui protégés par la directive " Oiseaux " de 1979, semble mettre en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles. En effet, le cormoran a envahi des zones sur lesquelles sa colonisation était jusqu'à présent inconnue. Le Parlement européen a saisi l'alliance européenne des pêcheurs à la ligne pour étudier des solutions propres à atténuer leur incidence. Toutefois, aucune solution efficace ne semble se faire jour, bien qu'une mission d'experts scientifiques ait été diligentée. La nécessité de limiter la prolifération des cormorans semblant impérative, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour dégager le patrimoine aquatique français de cette très préjudiciable situation.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/12/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt des questions posées par les honorables parlementaires concernant les grands cormorans. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord, où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de l'espèce qui exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'environnement a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre des espèces. Depuis trois ans, en application de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié le 2 novembre 1992 pour ce qui concerne le cormoran, les préfets des départements sont autorisés à délivrer, sur demande motivée, des autorisations de tir aux exploitants des étangs de pisciculture extensive. Jusqu'à cette année, ces autorisations étaient accordées département par département, dans des secteurs géographiques arrêtés par mes soins, et dans la majorité des cas pour un quota d'oiseaux limité à 5 % des cormorans présents sur le secteur concerné l'année précédente. Bien que le total des cormorans éliminés en 1995 ait dépassé les 3 000, les mesures prises sont apparues insuffisantes. Aussi, après avis des conseils spécialisés, le ministre de l'environnement a décidé de porter les quotas de prélèvement de 5 à 10 %, un dépassement exceptionnel de cette limite pouvant même être autorisé par le préfet dans les cas particuliers de départements à très forte concentration d'étangs. De plus, cette année, afin de simplifier les démarches administratives, le ministre de l'environnement a décidé d'aller plus loin dans la voie de décentralisation aux préfets de ces autorisations. Il appartient désormais aux préfets, en fonction de la situation locale et après avoir pris l'avis d'un comité réunissant les différents acteurs concernés, de déterminer les secteurs géographiques du département où les tirs seront autorisés. Enfin, une mission d'expertise a été confiée à deux directeurs de recherche, l'un du CNRS spécialiste en ornithologie, l'autre de l'INRA spécialiste en ichtyologie. Ceux-ci devront procéder à une analyse globale de la situation et proposer au ministre de l'environnement des solutions de régulation conformes au respect de tous les équilibres écologiques. Des mesures seront prises à la suite de ce rapport et feront l'objet d'une large concertation auprès de tous les acteurs concernés (associations de protection des milieux aquatiques, association de protection des oiseaux, pêcheurs, pisciculteurs, scientifiques...). D'ores et déjà, le ministre de l'environnement va proposer des opérations expérimentales sur quelques sites naturels accueillant une faune piscicole particulièrement menacée. Cette mesure, appliquée pour la première fois sur les eaux libres, sera très prochainement soumise à l'avis du Conseil national de protection de la nature et à celui du Conseil supérieur de la pêche. Toutefois, l'essentiel des populations européennes de grands cormorans se reproduisant aux Pays-Bas ou au Danemark, c'est également dans ces pays et au niveau de l'Union européenne que des mesures de régulation efficaces peuvent et doivent être prises. C'est pourquoi, le ministre de l'environnement s'est entretenu avec son homologue allemand, Mme Angela Merkel, en marge du sommet franco-allemand de Bliesbruck-Reinheim. L'idée est de faire une démarche commune auprès de Mme Ritt Bjerregaard, commissaire européen à l'environnement, afin d'obtenir le déclassement partiel du cormoran de l'annexe 1 de la directive sur la conservation des oiseaux sauvages adoptée le 2 avril 1979. ; européen à l'environnement, afin d'obtenir le déclassement partiel du cormoran de l'annexe 1 de la directive sur la conservation des oiseaux sauvages adoptée le 2 avril 1979.
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