Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les récentes réflexions et propositions du Comité national contre le tabagisme, présidé par le professeur Gérard Dubois. Il faut constater que, après la prochaine augmentation du prix des tabacs, l'Etat devrait bénéficier d'une recette fiscale complémentaire de 4,8 milliards de francs, alors que le budget annuel de la lutte contre le tabagisme serait reconduit à l'identique, soit 1,6 million de francs. Le CNCT propose six mesures simples : interdire la vente des paquets de dix cigarettes, conçus pour maintenir une clientèle jeune, agrandir le format et la lisibilité des avertissements sanitaires inscrits sur les paquets de cigarettes, inviter chaque médecin à conseiller à ses patients d'arrêter de fumer, créer un numéro vert national gratuit pour les fumeurs dont le numéro figurerait sur les paquets de cigarettes et inviter les chaînes de télévision et les radios à diffuser gratuitement, chaque année, 120 messages antitabac de trente secondes. Il est, finalement, proposé la création d'une ligne budgétaire spéciale de lutte contre le tabagisme, alors qu'actuellement cette action est placée dans le même budget que la lutte contre l'alcoolisme pour un total de 183 millions de francs, dont 90 % pour la prévention et les soins contre l'alcoolisme. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/02/1997
Réponse. - Les propositions formulées par le Comité national contre le tabagisme ne peuvent que recueillir l'approbation de ceux qui souhaitent lutter activement contre le tabagisme, en particulier lorsqu'il s'agit d'éviter à la jeunesse d'adopter des comportements dangereux. Les services compétents des ministères concernés expertisent actuellement ces mesures. D'ores et déjà, un financement d'un montant d'un million a été accordé au CNCT pour la création d'un serveur minitel sur le sevrage tabagique. Il convient de rappeler que, s'agissant de la prévention du tabagisme, la France a mis en place un arsenal global et cohérent de mesures de santé publique. En outre, elle maintient une position rigoureuse au plan international en ce domaine.
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