Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que, pour la première fois depuis la fondation de l'Ecole nationale d'administration (ENA), une citoyenne palestinienne y a été admise en septembre dernier. Il lui demande : 1o S'il est exact, ainsi que le précise le Figaro du 14 septembre 1996, que seulement trente-sept élèves étrangers sont inscrits au cycle international de l'Ecole nationale d'administration ; 2o Quel va être au cours des prochaines années, dans l'intérêt du rayonnement de la France et de son influence internationale, l'objectif de croissance de l'effectif des étudiants étrangers accueillis à l'Ecole nationale d'administration.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 30/01/1997

Réponse. - Il est exact que 37 élèves étrangers ont été admis au dernier cycle international long organisé par l'ENA qui a débuté en septembre 1996 et s'achèvera en février 1998. C'est un chiffre à peu près constant depuis plusieurs années car il représente environ le tiers de la promotion des élèves français admis aus concours de l'ENA et dont la scolarité est commune avec les élèves étrangers. Cette proportion paraît devoir être conservée dans le souci de préserver une intégration harmonieuse des élèves étrangers aux élèves français. Parallèlement au cycle international long est organisé un cycle international de formation permanente à l'intention d'environ 25 fonctionnaires étrangers, occupant déjà dans leur administration des postes de responsabilité. A l'issue d'un stage dans l'administration française homologue de la leur, ils effectuent une période de scolarité commune avec des administrateurs civils nommés au tour extérieur. Enfin, il est nécessaire de rappeler que l'action internationale de l'ENA ne se limite pas à l'accueil d'élèves étrangers mais consiste également dans l'organisation de nombreuses sessions de formation à la demande de gouvernements étrangers, en particuliers des pays candidats à l'adhésion à la communauté européenne. Ces actions de formations sont ainsi régulièrement organisées depuis 1995 avec la Pologne et désormais la Hongrie, la Lettonie et la république Tchèque. L'ENA entretient également des relations avec de nombreuses écoles d'administration du monde entier, en particulier d'Amérique latine, d'Asie (Chine et Vietnam), du Liban, du Maroc et de nombreux pays d'europe centrale et orientale. Enfin, une reflexion est actuellement menée par un groupe de travail, présidé par le vice-président du conseil d'Etat, sur les modalités de rapprochement de l'ENA et de l'Institut international d'administration publique, afin de mettre en place une organisation permettant de mettre la coopération administrative française au niveau des attentes actuelles dans le monde.

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