Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 de " promouvoir l'exercice des fonctions de responsabilité dans les établissements scolaires par l'exercice d'une responsabilité d'évaluation globale de l'ensemble des projets d'établissement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.
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La question est caduque
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