Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 d'" organiser la participation des professeurs agrégés à l'enseignement dans les premiers cycles universitaires par l'affectation, en fonction des besoins des disciplines, des professeurs agrégées en qualité d'enseignants dans les premiers cycles universitaires pour une durée maximale de cinq ans ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/02/1997
Réponse. - La participation des professeurs agrégés à l'enseignement supérieur est inscrite dans les dispositions statutaires qui régissent le corps auquel ils appartiennent. L'article 4 du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié précise en effet que les membres de ce corps peuvent être affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. On comptait au budget 1996 environ 12 000 emplois de type second degré dans les établissements d'enseignement supérieur, dont environ 6 600 emplois de professeurs agrégés. La définition concrète des missions d'enseignement qui leur sont confiées et du niveau auquel elles s'exercent relève des établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes, dans le cadre de l'autonomie pédagogique que leur reconnaît la loi. De même, et toujours afin de respecter cette autonomie pédagogique, il n'est pas envisagé de limiter la durée de l'affectation des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement supérieur. En revanche, dans le cadre de la réforme en cours de l'université, des dispositions sont étudiées pour faciliter à ceux qui le souhaitent l'accès à la recherche pour la préparation d'une thèse.
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