Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 de " promouvoir l'exercice des fonctions de responsabilité dans les établissements scolaires par l'organisation d'une consultation des chefs d'établissement par les services académiques préalablement à l'affectation de nouveaux enseignants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/04/1997
Réponse. - Dans le cadre du mouvement général, il n'est pas prévu actuellement d'associer les chefs d'établissement aux affectations des nouveaux personnels enseignants. Par contre, cette consultation est organisée, et ceci pour l'ensemble des personnels, lors de l'examen des demandes d'affectation sur des postes ou dans des établissements présentant certaines spécificités. Il en est ainsi, par exemple, pour l'étude des candidatures en vue de pourvoir les postes dans les petits établissements ruraux isolés de certaines académies : le classement des candidatures est établi par le recteur au terme d'une procédure de consultation associant notamment les principaux de collège concernés. Il en est de même dans le cadre du mouvement des établissements sensibles, pour lesquels le recteur est chargé d'examiner les candidatures et de choisir les agents volontaires et motivés en vue d'être affectés sur les postes à pourvoir. Dans la plupart des académies, le recteur réunit préalablement un groupe de travail auquel participent les chefs d'établissements sensibles.
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