Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/11/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les interrogations des associations d'anciens combattants concernant le projet de réorganisation des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et des directions interdépartementales. Ces services pourraient être administrés sous tutelle d'une direction départementale de la santé. Les associations d'anciens combattants, unanimement, désapprouvent cette réorganisation qu'elles considèrent comme dévalorisante au regard des services qu'ils ont rendus à la France et souhaitent vivement le maintien en l'état des structures actuelles. Lui serait-il possible de l'informer sur le contenu de ce projet ? S'il devait se concrétiser, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si ses conséquences ont bien été mesurées, en particulier sur le devenir des personnels des administrations concernées.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien des structures du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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