Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/11/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la décision éventuelle du Gouvernement, pour 1997, de ne plus apporter son aide à la création des CUMA. Cette forme de coopération et d'utilisation de matériel en commun par les agriculteurs est encore relativement peu répandue, la subvention au démarrage de l'activité incitait les professionnels à se regrouper et à vaincre l'individualisme ancré dans les habitudes. Au contraire, l'utilité des CUMA par la maîtrise des charges de mécanisation et la mise à disposition de moyens de production qu'elles permettent, devraient amener le Gouvernement à renforcer ces structures par des financements à la hauteur de leurs objectifs de développement. Lui serait-il possible, afin de conforter le dynamisme de ce mouvement associatif, de maintenir cette aide à la création des CUMA.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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