Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure de recrutement des enseignants en lycée professionnel. Il s'inquiète du fait que, dans le cadre des concours de recrutement, les désistements sur listes principales - les lauréats des concours de professeurs de lycée professionnel (PLP) et du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement technique (CAPET) par exemple - ne sont pas compensés par les inscrits sur listes complémentaires sauf en ce qui concerne le " PLP 2 Vente ". Ainsi, sur les 4 600 places initialement prévues, 600 ne sont pas pourvues. En raison de la surcharge constante des classes, facteur d'une détérioration de l'enseignement, il lui demande que ces postes en lycée professionnel soient pourvus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/02/1997
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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