Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des ressources humaines au sein de son ministère. Il s'oppose au fait que 700 emplois ont été supprimés dans les services du ministère de l'intérieur, tandis que 1 500 personnes ont été employées dans le cadre de contrats emploi solidarité. Il souhaiterait lui rappeler que la loi interdit à l'Etat, et donc au ministère de l'intérieur, de recourir à de tels contrats. Il lui demande donc de préciser ses intentions en matière de gestion des ressources humaines.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/03/1997
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, une mesure de contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat conduit à réduire le nombre d'emplois budgétaires de 349 emplois d'agent administratif et 51 emplois d'agent de service technique de 2e classe. Ces 400 suppressions de postes concernent des emplois vacants " gelés " (non couverts au recrutement et en quelque sorte virtuels). Par contre, un accord est intervenu avec le ministère du budget pour le dégel de 100 autres emplois. Ceci, ajouté à un transfert de 25 emplois de l'administration centrale, permettra d'augmenter de 125 personnes les recrutements normaux de 1997. L'effectif des personnes employées dans le cadre de contrat emploi-solidarité travaillant dans les services des préfectures pouvait être chiffré à 1 458 au 1er janvier 1993. Depuis cette date, il a dimunué de 34 % et les préfets s'attachent à en réduire drastiquement le nombre sans toutefois nuire à la qualité du service public.
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