Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de réviser la liste des emplois publics ouvrant droit à la retraite à cinquante-cinq ans. Ne sont en effet pas inclus dans cette liste les éducateurs, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, alors qu'ils ont un contact permanent et direct avec des malades, comme d'autres cadres d'emplois bénéficiant de ces dispositions. La seule justification de cette discrimination paraît être que la liste susvisée a été établie en 1969 alors que ces professions ne sont reconnues en milieu hospitalier que depuis 1993. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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